Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions régissent les ventes de livres et autres produits dérivés effectuées sur editionspixl.com. Le site des Editions Pixl est édité par la société Eik Uitgeverij dont le siège social est situé au De Keyserlei 58-60/19 – 2018 Antwerpen, immatriculée à la BCE sous le numéro 0682.439.639. Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant toute utilisation ou toute commande sur le site. En cas d’interrogation ou de difficulté, vous pouvez nous contacter à l’adresse figurant à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

OBJET : Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les livres et autres produits dérivés présentés sur le site Editions Pixl. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et/ou services. Toute commande passée sur le site Editions Pixl implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ultérieures, auxquels cas les conditions générales de vente applicables à une commande seraient celles en vigueur sur le site Editions Pixl au moment de la passation de la commande.

CLIENT : « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter qui passe une commande sur le site des Editions Pixl, aux prix et conditions indiqués.

COMMANDE : « Commande » désigne l’acte d’achat du ou des produit(s) effectué par un client sur le site des Editions Pixl conformément aux présentes conditions générales de vente.

PRODUIT : « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le site Editions Pixl.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise pour les achats en Belgique.

1.2 – Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.3 – Editions Pixl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des Editions Pixl jusqu’au complet paiement du prix.

1.4 – Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bon d’achat ou réduction spéciale. Si vous possédez un code promotionnel, Editions Pixl comparera votre réduction avec la promotion en cours, et vous attribuera la remise la plus élevée. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Tous les produits en stock peuvent être commandés sur notre site editionspixl.com.

Les commandes sont préparées et envoyées par notre partenaire Tondeur Diffusion.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Avant de pouvoir valider votre commande et procéder au paiement, vous serez amené à accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve en cochant une case relative à ce consentement dans la page récapitulative de votre commande.

Les données enregistrées par editionspixl.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par editionspixl.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Editions Pixl vous confirme l’acceptation de la commande à l’adresse mail que vous aurez communiqué. Editions Pixl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou à défaut par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :

    • Par téléphone : 02 555 02 17 (du lundi au vendredi | 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00) auprès de notre partenaire logistique Tondeur Diffusion

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de réception pour la Belgique est le suivant :

L’expédition aura lieu dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après votre paiement (en Belgique). 

ARTICLE 6 : SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

Paiement par carte bancaire

Notre site bénéficie d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Pour la sécurité du client, nous avons choisi et adopté un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), rendant incompréhensibles les données bancaires transmises.

Pour plus d’informations sur la sécurisation des données qui transitent sur notre site internet, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION

7.1 – En cas d’achat d’un livre : à la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours.

En cas d’achat de produits téléchargeables : vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours, uniquement si vous n’avez pas encore téléchargé les fichiers liés au produit facturé via les liens de téléchargement mis à votre disposition après l’achat. Notre système de gestion des droits d’accès aux fichiers téléchargeables stockés sur notre serveur nous permet de monitorer le nombre de téléchargements des fichiers d’un produit.

Les modalités de rétractation, conformes au droit belge, sont les suivantes : Vous devez clairement notifier (par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone) votre décision de résilier le contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter :

    • Par téléphone : 02 555 02 17 (Du lundi au vendredi | 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00)

Le respect du délai de rétractation est garanti si la notification est envoyée avant l’expiration du délai de rétractation. Vous serez alors remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, le remboursement s’effectuant par crédit sur votre compte bancaire . Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7.2 – Vente à distance : Il s’agit de toutes éventuelles commandes de produits de presse physique et/ou numérique. Ce type de produit bénéficie d’une exception légale au droit de rétractation, conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique. Cet article vise une exception au droit de rétractation pour toutes fournitures de journal, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications (voir supra).

7.3 – S’agissant de tous autres produits visés à l’article 7.2, vous disposez d’un délai de 15 jours pour notifier votre rétractation à compter de la réception de l’article commandé, selon les mêmes modalités que visées à l’article 7.1 ci-dessus, et conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

    • Par téléphone : 02 555 02 17 (Du lundi au vendredi | 9h00 – 12h00, 14h00 – 16h00) auprès de notre partenaire logistique Tondeur Diffusion

Veuillez noter que notre service Clientèle dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour traiter les demandes via le formulaire de contact

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site des Editions Pixl sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Eik Uitgeverij. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Editions Pixl est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

10.1 : Les livres proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de Eik Uitgeverij ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre ou autre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Eik Uitgeverij ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Eik Uitgeverij ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Eik Uitgeverij n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.2 : Il est par ailleurs précisé que les éventuelles photographies et/ou textes figurant sur le site des Editions Pixl et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Eik Uitgeverij ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Enfin si une photographie fait apparaître totalement ou partiellement un client ou un membre de sa famille, ce dernier s’engage à ne former aucun recours, la photo étant publiée uniquement à titre d’illustration. Elle pourra être retirée à tout moment sur simple demande adressée à la société Eik Uitgeverij, conformément aux dispositions applicables en matière de droit à l’image.

ARTICLE 11 – CODES PROMOS ET CODES DE REDUCTION

Les codes promos et codes de réduction des Editions Pixl doivent être utilisés en une seule commande. Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en page panier dans le champ « COUPON »

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIONS NOMINATIVES

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

12.1 : Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

    • Nom
    • Prénom
    • Adresse postale
    • Code postal
    • Adresse électronique
    • Numéro de téléphone
    • Genre
    • Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

12.2 : Formulaires et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

    • Formulaire d’inscription au site Web
    • Formulaire de commande
    • Sondage d’opinion
    • Concours sur le blog ou via des formulaires
    • Formulaire d’inscription à la newsletter
    • Commentaires sur le blog

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

    • Suivi de la commande
    • Informations / Offres promotionnelles
    • Statistiques
    • Contact
    • Gestion du site Web (présentation, organisation)

12.3 : Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

    • Pages visitées et requêtes
    • Heure et jour de connexion
    • Adresse IP
    • Système d’exploitation

Le recours à de tels fichiers nous permet :

    • Suivi de commande
    • Statistique
    • Amélioration du service et accueil personnalisé
    • Profil personnalisé de consommation

12.4 : Informations nominatives

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées au transporteur en charge de livrer votre commande ou votre abonnement. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rétractation et de suppression de ces informations en nous adressant votre demande via notre formulaire de contact.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les droits liés, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

12.5 : Droits de protection des données :

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vos droits de protection des données sont les suivants :

    • Droit à l’information (article 15 du GDPR)
    • Droit à l’effacement (article 17 du GDPR)
    • Droit à la correction (article 16 du GDPR)
    • Droit à la limitation du traitement (article 18 du GDPR)
    • Droit à la transmission des données (portabilité) (art. 20 du GDPR)

Vous pouvez utiliser à tout moment l’adresse de contact mentionnée précédemment pour faire valoir vos droits décrits ici.

Vous avez en outre le droit d’adresser une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be). V

12.6 : Droit d’opposition et de rétractation

Conformément à l’art. 7 alinéa 2 du GDPR, vous avez le droit à tout moment de retirer le consentement que vous nous avez accordé. Dans ce cas, nous ne poursuivrons pas le traitement des données reposant sur ce consentement. Le retrait de votre consentement n’affecte pas le caractère légal du traitement de vos données, réalisé sur la base de votre consentement jusqu’à la rétractation.

Dans la mesure où nous traitons vos données en vertu d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 alinéas 1 lit. F du GDPR, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du GDPR, de vous opposer au traitement de vos données et de nous indiquer des motifs résultant de votre situation particulière et justifiant selon vous la prévalence de vos intérêts légitimes. Si l’opposition concerne le traitement de données aux fins de la publicité directe, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous appliquerons sans que vous n’ayez besoin de fournir de motifs.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

    • Par courrier :
      De Keyserlei 58-60/19
      2018 Antwerpen
    • Par voie électronique : rgpd@tondeur.be

Veuillez noter que seules les demandes relatives à la protection des données personnelles seront traitées sur cette adresse. Pour toute autre demande, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

12.7 : Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter, modifier, radier ou demander une copie des données que nous détenons à votre sujet en vertu du Data Protection Act 1998 et du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) du 27 avril 2016. Veuillez noter que nous ne facturons pas de frais d’administration pour toute demande. Ces termes constituent l’accord complet entre vous et Eik Uitgeverij, qui possède et exploite editionspixl.com et ne peuvent être modifiés que par écrit. Ils s’appliquent à l’exclusion de tous les autres termes ou conditions du contrat proposé.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

    • Par courrier : 9 av. Fr. Van Kalken 1070 Bruxelles
    • Par voie électronique : rgpd@tondeur.be

Veuillez noter que seules les demandes relatives à la protection des données personnelles seront traitées sur cette adresse. Pour toute autre demande, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

12.8 : Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

    • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
    • Protocole SET (Secure Electronic Transaction : plus d’infos) (lien https://www.commentcamarche.com/contents/210-cryptographie-le-protocole-set)
    • Pare-feu (Firewalls)
    • Sauvegarde informatique
    • Identifiant / mot de passe
    • Gestion des accès – personnes autorisées

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

12.9 : Temps de conservation des données

Le temps de conservation des données est le suivant :

    • Compte client : 36 mois après la dernière activité de connexion
    • Informations comptables relatives à une commande : 36 mois après la résolution de la commande
    • Informations relatives à un abonnement magazine : 36 mois après l’envoi du dernier numéro de l’abonnement
    • Données de navigation : l’activité enregistrée est supprimée automatiquement au bout de 36 mois
    • Contact SAV : toute demande SAV est supprimée 36 mois après sa résolution
    • Inscription à la newsletter : jusqu’au désabonnement – vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien intégré directement dans la newsletter que vous recevez.

12.10 : Accès aux données personnelles

Vous avez le droit de demander une copie des données que nous détenons à votre sujet en vertu du Data Protection Act 1998 et du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR). Veuillez noter que nous ne facturons pas de frais d’administration pour toute demande. Ces termes constituent l’accord complet entre vous et Eik Uitgeverij, qui possède et exploite editionspixl.com et ne peuvent être modifiés que par écrit. Ils s’appliquent à l’exclusion de tous les autres termes ou conditions du contrat proposé.

12.11 : Délégué à la protection des données personnelles

Toutes demandes concernant la politique de confidentialité des données personnelles peuvent être adressée par courrier électronique à l’adresse e-mail info@editionspixl.com

Veuillez noter que seules les demandes relatives à la protection des données personnelles seront traitées sur cette adresse. Pour toute autre demande, merci d’utiliser notre formulaire de contact.

ARTICLE 13 – FRAIS DE LIVRAISON

Des frais de livraison s’appliquent sur les commandes de produits en fonction de la valeur totale de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes livrées en Belgique et pour les commandes de plus de 10 €.

Des frais supplémentaires sont calculés quand ce panier minimum n’a pas été atteint.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

14.1 : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Il en est également de même de tous contrats conclus entre la société Eik Uitgeverij et le client, dans le cadre de commandes passées sur le site editionspixl.com. En cas de litige, seules sont compétentes les juridictions belges.

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